DIRECTIVES RELATIVES AUX MARQUES COMMERCIALES

• Ⅰ.  INTRODUCTION
• Ⅱ.  QUI PEUT UTILISER LES MARQUES COMMERCIALES DE MOUSER/CONDITIONS GÉNÉRALES
  1. A. Représentants indépendants agréés Mouser
  2. B. Titulaires de licence Mouser/autres entités ayant obtenu une autorisation écrite expresse
  3. C. Tiers/revendeurs utilisant les marques commerciales de Mouser à des fins de référence
• Ⅲ.  ATTESTATIONS/CONDITIONS D’UTILISATION
• Ⅳ.  MARQUES VERBALES ET LOGOS MOUSER
  1. A. MARQUES VERBALES MOUSER
  2. B. LOGOS MOUSER
     1. 1. Logos principaux
        1. (a) Logo Mouser en quadrichromie
        2. (b) Logo hybride (« M » en quadrichromie avec « Mouser » en blanc, le tout sur un fond noir)
     2. 2. Taille et espace minimums
     3. 3. Exemples d’utilisation incorrecte des logos
• Ⅴ.  ATTRIBUTION

Ⅰ.  INTRODUCTION

Les marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle de Mouser sont des actifs précieux de l’entreprise et sont légalement protégés aux États-Unis et dans diverses juridictions à travers le monde. Le présent document (les présentes « Directives relatives aux marques commerciales ») fournit des instructions relatives à l’usage correct, autorisé et interdit des marques commerciales de Mouser. Au sens des présentes Directives relatives aux marques commerciales, les termes « marque(s) commerciale(s) Mouser » et/ou « marque(s) commerciale(s) de Mouser » se réfèrent à tout(e) logo, marque commerciale, marque de service, nom commercial, habillage commercial, nom de domaine, droit d’auteur ou autre indication de propriété appartenant à ou étant utilisé(e) par Mouser Electronics, Inc. (« Mouser » ou « nous » ou « notre », en fonction du contexte). VEUILLEZ LIRE L’ENSEMBLE DU PRÉSENT DOCUMENT. Il est fondamental que vous compreniez et respectiez tous les aspects des présentes Directives relatives aux marques commerciales afin de garantir la solidité de nos précieux droits sur les marques commerciales.

Ⅱ.  QUI PEUT UTILISER LES MARQUES COMMERCIALES DE MOUSER/CONDITIONS GÉNÉRALES

Mouser se réserve tous les droits relatifs à ses marques commerciales, marques de service, logos, noms commerciaux, habillages commerciaux, et autres indications de propriété. Toute utilisation non autorisée des marques commerciales de Mouser peut constituer un acte de contrefaçon de marque et de concurrence déloyale en violation des lois fédérales et étatiques. Exception faite du droit d’utilisation limité expressément autorisé par les présentes Directives relatives aux marques commerciales, aucun autre droit de quelque nature que ce soit n’est accordé dans le présent document, implicitement ou autrement. Si l’usage prévu ne relève pas des utilisations autorisées définies dans les présentes Directives relatives aux marques commerciales, cet usage est interdit, sauf autorisation écrite préalable de Mouser. Pour toute question concernant les présentes Directives relatives aux marques commerciales, veuillez contacter Mouser à l’adresse branding@mouser.com.

1. Représentants indépendants agréés Mouser

   Si vous :
   (a) DISPOSEZ d’un contrat de licence écrit formel avec Mouser et
   (b) ÊTES un représentant indépendant agréé Mouser,
   vous pouvez utiliser les marques commerciales de Mouser sur des supports promotionnels, publicitaires, marketing ou de ventes, dans des documents de référence donnant des instructions et/ou sur votre site Internet, à condition que lesdits supports identifient clairement votre lien avec Mouser, que l’utilisation des marques commerciales de Mouser se rapporte à Mouser et/ou à ses produits ou services et qu’elle soit par ailleurs conforme aux présentes Directives relatives aux marques commerciales.

2. Titulaires de licence Mouser/autres entités ayant obtenu une autorisation écrite expresse

   Si vous :
   (a) DISPOSEZ d’un contrat de licence formel écrit ou d’un contrat d’autorisation d’utilisation écrit avec Mouser et
   (b) AVEZ REÇU des directives relatives à l’utilisation des marques commerciales avec votre contrat, veuillez suivre lesdites directives.
   
   Si vous :
   (a) DISPOSEZ d’un contrat de licence formel écrit ou d’un contrat d’autorisation d’utilisation écrit avec Mouser et
   (b) N’AVEZ PAS REÇU de directives relatives à l’utilisation des marques commerciales, veuillez suivre les présentes Directives relatives aux marques commerciales.
   Vous pouvez être soumis à des restrictions supplémentaires.

3. Tiers/revendeurs utilisant les marques commerciales de Mouser à des fins de référence

   Comme indiqué dans les présentes Directives relatives aux marques commerciales, les tiers ont le droit de faire un usage purement référentiel des marques commerciales de Mouser, par exemple en décrivant la source des produits ou par le biais de déclarations factuelles concernant Mouser et ses activités ; néanmoins, tout autre usage des marques commerciales de Mouser (ou des déclarations) d’une façon qui implique l’approbation de Mouser ou une affiliation, certification ou toute autre relation avec Mouser - qui n’existe pas - est strictement interdit.

Ⅲ.  ATTESTATIONS/CONDITIONS D’UTILISATION

1. En utilisant, en partie ou en totalité, une marque commerciale de Mouser, vous reconnaissez que Mouser est l’unique propriétaire de la marque commerciale et promettez que vous ne porterez pas atteinte aux droits de Mouser sur la marque commerciale, ce qui comprend la contestation de l’utilisation de Mouser, l’enregistrement de la marque commerciale ou la demande d’enregistrement de la marque commerciale, seule ou combinée avec d’autres mots, n’importe où dans le monde, et que vous n’utiliserez de manière abusive aucune marque commerciale de Mouser ou ne nuirez ou ne porterez atteinte à aucune marque commerciale de Mouser. La survaleur découlant de l’utilisation de toute partie d’une marque commerciale Mouser prend effet exclusivement au bénéfice de Mouser et appartient à Mouser. Le droit d’utiliser les marques commerciales est accordé à titre non exclusif.

2. Vous ne devez pas modifier les marques commerciales de Mouser, les combiner avec d’autres mots, symboles, images ou designs ou les incorporer dans un slogan ou une tagline.

3. Vous ne devez en outre pas utiliser les marques commerciales de Mouser au sein de votre nom, du nom ou des logos de votre entreprise, ni de noms de produit, noms de service, noms commerciaux/d’entreprise, dénominations sociales, noms de domaine ou autres indications.

4. Vous ne devez pas utiliser les marques commerciales de Mouser d’une manière qui implique une association, une affiliation ou un parrainage avec Mouser.

5. Vous ne pouvez pas utiliser les marques commerciales de Mouser comme élément principal d’un quelconque support. Votre nom et vos marques commerciales liées doivent être plus proéminentes que les marques commerciales de Mouser.

6. Vous ne devez pas utiliser les marques commerciales de Mouser d’une façon qui pourrait nuire à la réputation de Mouser ou à la survaleur associée aux marques commerciales.

7. Les présentes Directives relatives aux marques commerciales peuvent être modifiées sans préavis. Mouser se réserve le droit, à son entière discrétion, de faire cesser ou de modifier les utilisations autorisées par les présentes Directives relatives aux marques commerciales, ces modifications incluent de façon non limitative la mise à jour, le remplacement, l’ajout ou la suppression de certaines marques commerciales. L’autorisation d’utilisation accordée dans le présent document n’interdit pas à Mouser de soulever une objection (y compris d’engager une action en justice) pour mettre fin à l’utilisation des marques commerciales de Mouser par des tiers.

8. Vous devez informer immédiatement Mouser, par écrit, de toute contrefaçon ou imitation susceptible de créer une confusion concernant les marques commerciales dont vous auriez connaissance, dès la découverte de cette contrefaçon ou de cette imitation. Mouser se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion raisonnable, si un acte ayant fait l’objet d’une notification constitue une atteinte à ses marques commerciales.

9. Aucune disposition des présentes Directives relatives aux marques commerciales ne saurait être interprétée comme vous conférant un quelconque droit, titre ou intérêt sur les marques commerciales, ni comme une cession ou une licence de celles-ci. Vous reconnaissez et acceptez que l’ensemble des droits, titres et intérêts relatifs aux marques commerciales demeure réservé à Mouser.

10. Vous veillerez à faire figurer sur tous les supports publicitaires, promotionnels ou d’affichage comportant une marque commerciale toutes les mentions légales ou autres appropriées relatives au droit d’auteur, à l’enregistrement de la marque commerciale ou à toute demande d’enregistrement en cours, ainsi que toute autre mention relative aux droits de propriété sur ceux-ci, comme Mouser pourra raisonnablement l’exiger de temps à autre.

11. Dès l’expiration ou la résiliation de votre relation avec Mouser, ou à la demande de Mouser, vous devrez cesser d’utiliser les marques commerciales ainsi que tous les produits, illustrations, photographies ou autres éléments qui présentent, représentent ou incluent ces marques commerciales.

Ⅳ.  MARQUES VERBALES ET LOGOS MOUSER

Ce qui suit est une liste partielle des marques appartenant à Mouser (y compris les marques uniquement verbales et les marques figuratives (logos)). Il ne s’agit en aucun cas d’une liste exhaustive des marques dont Mouser revendique la propriété.

A. MARQUES VERBALES MOUSER

1. Mouser

2. Mouser Electronics

3. mouser.com

Aucune police spécifique n’est requise, mais les marques doivent se distinguer du texte environnant au moyen de caractères en gras ou en italique.

Les marques verbales pour Mouser et Mouser Electronics doivent commencer par une lettre majuscule « M », comme Mouser et Mouser Electronics. Les marques verbales pour mouser.com ne doivent être rédigées qu’en lettres minuscules, comme mouser.com.

B. LOGOS MOUSER

1. Logos principaux

3. Exemples d’utilisation incorrecte des logos

Vous trouverez ci-dessous des exemples d’utilisation INCORRECTE des logos Mouser. Afin de conserver l’intégrité de la marque, ne modifiez pas les formats de logo illustrés dans la section IV. B 1. des présentes Directives relatives aux marques commerciales ou les formats téléchargés.

Ⅴ.  ATTRIBUTION

Attribution requise

Lorsque vous faites référence à Mouser et à ses marques commerciales associées, une courte déclaration d’attribution dans la section des crédits de vos supports doit être fournie quand c’est possible. Un exemple d’avis d’attribution de Mouser est montré ci-dessous :

Mouser, Mouser Electronics, mouser.com et le logo Mouser sont des marques commerciales ou des marques déposées de Mouser Electronics, Inc.